Lors de la séance publique du 3 avril 2023, le Conseil départemental des Deux-Sèvres a voté un Contrat ambition Deux-Sèvres (CADS) 2023-2028 “bocages et vergers” doté d’un montant de 600 000 euros.
Ce dispositif vise à encourager la plantation. Il vient renforcer l’appel à projets “Haies et plantations en Deux-Sèvres” adopté en 2019. Ce dernier aurait permis depuis 2019 de planter 56.058 km de haies, 5.85 ha de bosquets et 4 456 arbres d’alignement ou de vergers.
Maintien de la biodiversité
Ces plantations, on le sait depuis longtemps maintenant, contribuent au maintien de la biodiversité, à la qualité des eaux, à la protection des sols, à la production de biomasse valorisable, à l’atténuation des effets du changement climatique par la captation de dioxyde de carbone dont la production est évaluée annuellement à 505 tonnes équivalent CO2 et à la production locale de fruits, sans finalité commerciale, en lien avec le PAT.
Qui sont les bénéficiaires de ce CADS ?
- pour les haies, bosquets, arbres d’alignement : les agriculteurs, les associations foncières, les associations agissant dans le domaine de l’environnement, les structures publiques infra-départementales (communes, EPCI, syndicats…), les particuliers propriétaires de biens fonciers non bâtis et les entreprises (si le projet de plantation n’est pas lié à leur objet social ou leur activité économique) ;
- pour les vergers à vocation alimentaire et sociale : les structures publiques infra-départementales (communes, EPCI, syndicats…), les associations ayant pour objet social la distribution d’une aide alimentaire ou toute structure étant habilitée à distribuer une aide alimentaire type CCAS, les associations agissant dans le domaine de l’insertion, les EHPAD et les établissements sociaux, médicaux et de santé, les particuliers propriétaires de biens fonciers non bâtis regroupés en association.
Quelles aides ?
Le soutien du Département s’élève à 60% du montant total du projet (HT) et porte sur des opérations groupées ou individuelles. Chaque prise en charge financière permet d’amortir les dépenses de chantier (achat des plants, tuteurs, paillage, protection du gibier) et les dépenses d’ingénierie (plafonnées à 20% du total) pour la conception, l’accompagnement technique et la réalisation, la formation et l’entretien des haies ainsi que des animations pédagogiques ou de sensibilisation aux enjeux des plantations.
Le chiffre : 27 millions d’euros
En complément du Fonds de solidarité départementale dédié à accompagner tous types de projets d’investissement des communes, le Département a souhaité renforcer son soutien aux collectivités locales par un engagement de 27 millions d’euros, entre 2021 et 2028.
Ces Contrats Ambitions permettront aux collectivités des Deux-Sèvres de porter de nombreux investissements inscrits dans les axes de développement départementaux.