Une convention pour renforcer la défense des droits de l’enfant a été signée récemment à la Maison du département des Deux-Sèvres. Elle a été signée à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant qui s’est déroulée le 20 novembre.

Elle a rassemblé des acteurs partageant des intérêts communs : la protection de l’enfance et la défense de ses droits.

Cette convention a pour objectif de garantir une meilleure protection des intérêts de l’enfant. “L’enfant et la défense de ses intérêts doivent toujours prédominer à tout autre intérêt et la présence d’un avocat auprès de celui-ci doit permettre de le garantir”, ont rappelé les signataires.

Clarifier les pratiques

Quadripartite parce qu’il engage le Tribunal judiciaire, le Conseil départemental, l’association deux-sévrienne de la protection de la jeunesse et l’Ordre des avocats, ce conventionnement permet d’améliorer et de clarifier les pratiques relatives à l’assistance et la représentation de l’enfant devant le juge des enfants statuant en assistance éducative devant le Tribunal judiciaire de Niort.

La convention vise pour l’enfant confié ou suivi en milieu ouvert, à lui expliquer le rôle de l’avocat et à faciliter son accès ce dernier qui restera son référent tout au long de la procédure.
La convention a également pour objet de faciliter les transmissions directes des écrits professionnels, l’organisation des entretiens avec l’enfant en amont des audiences afin de permettre à son avocat de mener à bien sa mission d’assistance ou de représentation.

De gauche à droite sur photo ci-jointe), Béatrice Goismier, présidente de l’Association deux-sévrienne de protection de la jeunesse ; Maître Éric Dabin, bâtonnier de l’Ordre des avocats des Deux-Sèvres ; Coralie Dénoues, présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres accompagnée de Béatrice Largeau, vice-présidente en charge des solidarités, de la cohésion et de la protection de l’enfance ; Cédric Bernardet, vice-président du Tribunal judiciaire de Niort chargé des fonctions de juge des enfants et Maître Sylvie Chauvin, présidente de l’Association Conseil et défense des mineurs ont signé une convention sur l’assistance et la représentation de l’enfant en assistance éducative. Photo CD79.