Article mis à jour par La rédaction
Une commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle a été installée en ce début de mois de septembre dans les Deux-Sèvres
Dans le cadre de la lutte des violences faites aux femmes, la prostitution fait l’objet d’un traitement spécifique.
C’est ainsi qu’a été installée ce jeudi 2 septembre une commission départementale dans les Deux-Sèvres. Elle est intitulée commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
Instituée par la loi du 13 avril 2016, cette commission « vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes en situation de prostitution. Elle réaffirme la position abolitionniste de la France », a rappelé ce jour le préfet des Deux-Sèvres. « Elle fonde sa doctrine sur deux valeurs républicaines fondamentales : le respect de la dignité humaine et la non patrimonialité du corps humain. »
« Cela fait donc cinq ans que l’achat d’actes sexuels est interdit, que la prostitution est reconnue comme une exploitation du corps et une violence faite aux femmes et que les personnes en situation de prostitution sont reconnues comme victimes », a précisé le préfet.
Une prostitution difficile à quantifier dans les Deux-Sèvres
La prostitution concerne majoritairement les femmes (environ 85 %), la quasi-totalité (99%) des clients sont des hommes. Les chiffres nationaux de l’office central pour la répression de la traite des êtres humains parlent de 93 % de femmes étrangères et le Bureau International du Travail a par ailleurs estimé à 100 milliards de dollars par an les profits provenant de l’exploitation sexuelle dans le monde, c’est la deuxième forme de criminalité la plus lucrative derrière le trafic de drogue.
Selon la préfecture, la prostitution existe dans le département des Deux-Sèvres, « comme plus ou moins partout sur le territoire, mais plus difficile à quantifier à cause des mutations actuelles, à savoir l’invisibilisation du procédé au travers des réseaux sociaux, ainsi que le développement de la prostitution des mineurs, et des étudiants. »
« La problématique de la prostitution mobilise les services de l’État et des collectivités », assure le préfet. « Elle concerne les questions de sécurité intérieure, de justice, d’affaires sociales, de santé, d’immigration, d’éducation. Le rôle des pouvoirs publics est donc essentiel aux côtés des professionnels sanitaires, sociaux et éducatifs et des associations qui œuvrent sur le terrain. »
Quel rôle joue cette commission
La mission de la commission départementale est « de coordonner l’action en faveur des personnes en situation de prostitution, d’une part et, d’autre part, de rendre un avis sur l’engagement des personnes dans un parcours de sortie de la prostitution. »
Lors de cette séance d’installation, les participants ont validé les points suivants :
– Validation de l’arrêté de composition ainsi que celui sur l’organisation et le fonctionnement de la commission ;
– Création d’un collectif avec les acteurs de terrain qui interviennent dans la prise en charge des personnes victimes de violences et du système prostitutionnel ;
– Nouvelle réunion de la commission en fin d’année pour solliciter son avis sur une proposition de parcours et valider une liste d’actions pour 2022.
Un parcours de sortie de prostitution encadré
L’accompagnement des personnes qui s’engagent dans ce parcours de sortie doit être réalisé par une association spécifiquement agréée à cet effet. Dans les Deux-Sèvres, il s’agit de l’association France Victimes 79.
L’objectif du parcours est l’accompagnement vers le droit commun et repose sur un projet d’insertion sociale et professionnelle. Il doit être proposé un accompagnement global de la personne en fonction de ses besoins (logement, hébergement, accès aux soins, accès aux droits, action d’insertion sociale et professionnelle).
Le parcours de sortie de la prostitution est mis en œuvre sur décision du préfet, après avis de la commission spécialisée. Il est assuré par l’association agréée sur une période de six mois renouvelable jusqu’à 24 mois, et permet l’accès à certains droits spécifiques : aide financière, autorisation provisoire de séjour, accès à un logement, accès aux soins,…
Légende photo : Installation ce jeudi 2 septembre de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
