Suite au séisme survenu le vendredi 16 juin 2023 et à ses répliques survenues le samedi 17 juin dans le sud des Deux-Sèvres, et l’est de la Charente-Maritime, une procédure de reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle a été mise en place par le ministère de l’Intérieur.
Celle-ci vise à faciliter la couverture du sinistre par les assureurs.
La préfecture des Deux-Sèvres vient de publier un communiqué pour rappeler les modalités.
Deux règles à respecter
Afin d’en bénéficier, les sinistrés sont invités à effectuer deux types de démarches dès à présent :
D’une part, contacter leur assurance : celle-ci pourra les aiguiller dans les procédures à suivre et les conseiller sur le dossier à constituer.
L’assureur est également susceptible de mettre en place un relogement adapté en cas de besoin. Les sinistrés dont les logements ne sont plus habitables et qui ne sont pas couverts pour la partie relogement par leur assurance sont invités à se rapprocher de leur mairie ;
D’autre part, prendre attache avec leur mairie : les mairies sont en effet chargées de constituer un dossier de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour leur commune et doivent à cette fin recenser les dommages causés par le séisme.
Et ensuite ?
Par la suite, la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle sera décidée par une commission interministérielle, qui se réunira une première fois le 29 juin 2023 pour les communes principalement touchées.
À l’issue de la commission, un arrêté interministériel de catastrophe naturelle sera pris et listera les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite au séisme. Les habitants sinistrés pourront alors bénéficier de la procédure de catastrophe naturelle et devront recontacter leur assureur dans un délai de 30 jours à compter de l’arrêté interministériel.
La préfète des Deux-Sèvres a réuni ce mardi matin les élus locaux pour leur donner les précisions utiles sur les démarches à effectuer