Une convention entre le Département des Deux-Sèvres, la FFB TP 79 et la CAPEB 79 a été signée pour simplifier les relations entre la collectivité et les TPE/PME locales.
Réunis à la Maison du Département à Niort ce mardi 18 mai 2021, le Département, la Fédération française du bâtiment et des travaux publics des Deux-Sèvres (FFB TP 79) représentée par Lyonel Levrard et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment des Deux-Sèvres (CAPEB 79) représentée par Sylvain Mulard ont réitéré leur engagement réciproque avec la signature de la convention de bonnes pratiques en matière de commande publique.
A travers ses travaux routiers et ceux des bâtiments publics notamment les collèges, ses chantiers de déploiement du très Haut débit sur l’ensemble du territoire mais aussi les subventions versées aux collectivités pour mener à bien leurs projets, le Département des Deux-Sèvres affirme être le premier financeur de la commande publique. « L’encourager et la soutenir, c’est préserver notre tissu économique local, notamment les TPE et PME qui œuvrent à l’aménagement de notre territoire et garantissent un vivier d’emplois pour les Deux-Sévriens », a indiqué lors de la signature Hervé de Talhouët-Roy, président du Conseil départemental des Deux-Sèvres.
La collectivité qu’il préside et qu’il quittera prochainement investira plus de 51 millions d’euros en 2021. Une large part est dédiée aux bâtiments, aux routes et à l’aide aux communes.
Respect des délais de paiement
Au terme d’un délai d’expérimentation (juin 2019 – juin 2020) avec un bilan jugé positif, les trois parties ont décidé de reconduire ladite convention pour une durée supplémentaire d’une année. Elle concerne le respect des délais de paiement, les clauses d’insertion, l’encadrement de la sous-traitance, la dématérialisation des procédures.
Sur la période d’expérimentation, « 100 % des procédures ont été réalisées de manière dématérialisée, plus de 80 % de marchés ont été passés sous forme d’allotissement, assurances décennales fournies, délai moyen de paiement d’une vingtaine de jours », précise le département. « Cela dans le cadre des chantiers suivants : travaux d’accessibilité aux collèges Jean-Zay à Niort et Marchioux à Parthenay, aménagement à Zoodyssée, construction de locaux techniques au Cébron, restructuration des réseaux à l’AMS de Melle, gaine d’ascenseur au collège René-Caillié à Mauzé-sur-le-Mignon. »
(Légende photo : La photo de la signature. Crédit P.Wall/CD 79).