La Ville de Niort, en partenariat avec le parquet du tribunal judiciaire, officialise la mise en place du dispositif du rappel à l’ordre pour certaines incivilités.
Une convention a ainsi été signée mercredi 26 novembre entre la Ville de Niort et le parquet du tribunal judiciaire par Jérôme Baloge, maire de Niort et Sophie Lacote, procureure de la République.
Le rappel à l’ordre permet au maire ou à un adjoint, après consultation et avis de la procureure de la République, de convoquer l’auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sureté, à la sécurité ou à la salubrité publiques.
Le recours au rappel à l’ordre vise des faits qui ne constituent ni un délit, ni un crime.
Il va concerner l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets.
Photo Ville de Niort
