L’arrêté du 17 octobre 2023, portant reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle pour les communes d Bourdet, La Foye-Montjault et Vallans a été publié au journal officiel du 1er novembre 2023. Les assurés disposent de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour se rapprocher de leur assureur.
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Suite au séisme des 16 et 17 juin 2023 qui a touché le département des Deux-Sèvres, 174 communes ont déposé un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Trois communes des Deux-Sèvres avaient déjà été reconnues lors de la commission interministérielle du 30 juin 2023 en raison de leur proximité immédiate avec l’épicentre.
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Également, la ville de Parthenay a été reconnue en état de catastrophe naturelle suites aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2022.
A savoir
Les 168 communes dont le dossier est toujours en cours d’examen auprès de la commission interministérielle feront l’objet d’une étude complémentaire du Bureau Central Sismologique Français (BCSF). Les habitants sont invités à participer au questionnaire du suivant : ttps://survey123.arcgis.com/share/34ced0ca0090403299602b4997e9b618
