Article mis à jour par La rédaction

Le rapport annuel 2021 de l’Observatoire SMACL vient d’être publié. Il met en avant une « une diminution durable de la pression pénale sur les acteurs publics locaux ? »

Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Son rapport 2021 dresse le bilan de 26 années d’observation du contentieux pénal. Il donne un cadrage statistique consolidé de la mandature 2014-2020 et livre les premières estimations sur la mandature 2020-2026. Il présente également la jurisprudence répressive concernant les acteurs publics locaux du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 avec un zoom sur l’ensemble des motifs de poursuites.

Cette nouvelle édition donne la parole à plusieurs experts reconnus pour des analyses en profondeur, notamment sur les incidences probables de la nouvelle rédaction du délit de prise illégale d’intérêts, et des conseils pratiques.
Le rapport annuel de l’Observatoire SMACL révèle « la complexité des situations et de certaines incriminations qui peuvent donner des sueurs froides aux acteurs publics locaux. » Il permet de replacer le débat sur la probité des élus locaux à son juste niveau : toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu), le taux de mise en cause pénale des élus locaux est inférieur à 0,32 %. Un chiffre très loin du malsain « tous pourris ».

De nombreux contrôles

Ce d’autant que toutes les procédures ne se traduisent pas, au final, par une déclaration de culpabilité. Au contraire : plus de 60 % des procédures engagées se soldent par une décision favorable aux élus poursuivis.

Certes le « pas vu, pas pris » ne permet pas d’avoir une vision complète de la « délinquance en écharpe tricolore » mais il ne faut pas oublier que les collectivités sont soumises à de nombreux contrôles de la part non seulement des autorités publiques (chambre régionale des comptes, préfecture, Agence française anticorruption, Haute autorité pour la transparence de la vie
publique…) mais également des oppositions, des citoyens et contribuables, des associations reconnues d’utilité publique, de la presse…

En outre, les changements de majorité peuvent être aussi l’occasion de la mise à jour d’irrégularités. « De fait, si les chiffres de l’Observatoire SMACL ne sauraient naturellement prétendre à l’exhaustivité, ils constituent un indicateur fiable sur la bonne santé de notre démocratie locale », indique l’Observatoire.

Le rapport en quelques chiffres

Probité et dignité : en tête des motifs de poursuites pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux sur la dernière mandature (2014-2020). Sur la mandature 2014-2020, le podium des infractions imputées aux élus locaux est constitué par :
• 36,7 % les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) ;
• 28,7 % les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse…) ;
• 17,9 % les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…).
Sur cette même période, le podium des infractions imputées aux fonctionnaires territoriaux est constitué par :
• 43,7 % les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) ;
• 14,1 % les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…) ;
• 11,9 % les violences sexuelles (agression, viol, voyeurisme, harcèlement sexuel…).

40% de procédures en plus à l’encontre des élus locaux

Depuis 1995, la tendance générale est à une hausse constante des procédures engagées contre les élus locaux. Et la dernière mandature ne fait pas exception à la règle avec une hausse de plus de 40 % des mises en cause contre les élus locaux par rapport à la mandature 2008-2014.
Mais depuis 2016, la tendance est à la baisse même si la décrue est lente et que nous semblons arriver sur un plateau. En tout état de cause, la crise sanitaire ne s’est pas traduite, malgré des craintes exprimées par les élus locaux, par une reprise du contentieux pénal.

Environ 1 500 élus poursuivis sur la période 2020-2026

Les premières données disponibles sur 2021 laissent entrevoir la poursuite de la baisse des mises en cause sur la mandature 2020-2026. Ces chiffres restent à être consolidés, mais s’ils se confirment, ce serait la première fois depuis 1995 qu’une baisse des poursuites serait constatée entre deux mandatures. À suivre…

« D’après nos premières estimations, même si elles restent encore fragiles, cette diminution devrait se confirmer au cours de cette mandature avec environ 1 500 élus poursuivis sur la période 2020-2026, contre 1 846 cas recensés sur 2014-2020 », estime Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL

Un outil de prévention et d’analyse

Créé en partenariat avec des associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative est un outil de prévention et d’analyse reconnu par les acteurs publics. Il apporte une veille juridique et réglementaire précieuse aux assurés des entités SMACL Assurances et SMACL Assurances SA (filiale du groupe MAIF).
Engagé à soutenir les associations partenaires, les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les responsables associatifs dans leurs missions quotidiennes, il anime également des journées de sensibilisation et d’information tout au long de l’année.
Au service de l’intérêt général, il véhicule ainsi les valeurs de responsabilité, de solidarité et d’écoute portées par SMACL Assurances et le Groupe MAIF.
Seul organisme en France à étudier et à construire une représentation du risque pénal de la vie publique locale, l’Observatoire SMACL publie chaque année un rapport complet sur le sujet. Particulièrement actif sur les réseaux sociaux, il est aujourd’hui une source d’informations incontournable pour nos assurés et pour les médias.

Légende photo : Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL. Document SMACL.
D’après dossier de presse.