Commandes publiques : une convention de bonnes pratiques a été signée entre le Département des Deux-Sèvres et les TPE PME deux-sévriennes.

Devant les communes et les intercommunalités, le Département des Deux-Sèvres est le premier financeur de la commande publique. Cela se traduit par ses commandes pour ses travaux routiers et ceux des bâtiments publics notamment les collèges, ses chantiers de déploiement du très Haut débit sur l’ensemble du territoire. Cela concerne aussi les subventions versées aux collectivités pour mener à bien certains de leurs projets,

Optimiser la commande publique

Dans ce cadre-là, « notre collectivité souhaite favoriser l’accès des TPE et des PME à la commande publique », a très récemment indiqué Coralie Dénoues, présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres. C’était le mercredi 31 août 2022 au collège Louis-Merle à Secondigny, aux côtés de Thierry Marolleau, premier vice-président en charge des finances et des bâtiments.

La convention renouvelée ce jour-là exprime la « volonté d’optimiser la commande publique et par conséquent d’améliorer la performance et la compétitivité de nos entreprises. Ces TPE et PME œuvrent à l’aménagement de notre territoire et garantissent un vivier d’emplois pour les Deux-Sévriens », ajoute la présidente.

Un exemple au collège de Secondigny

Au collège Louis Merle de Secondigny où la convention a été signée, deux chantiers illustrant les clauses de ladite convention viennent de s’achever : l’extension de la demi-pension et la réfection des sanitaires pour lesquels le Département a respectivement investi 733 000 euros et 200 000 euros.

Respect des délais de paiement, clauses d’insertion, encadrement de la sous-traitance, dématérialisation des procédures, clauses de développement durable… figurent parmi les dispositions de cette convention de bonnes pratiques en matière de commande publique. Une convention ratifiée par le Département, la Fédération française du bâtiment et des travaux publics des Deux-Sèvres (FFB TP 79) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment des Deux-Sèvres (CAPEB 79).

Cet engagement, de surcroît dans un contexte inflationniste et de pénurie des matières premières, « marque l’ambition départementale de préserver la santé financière des entreprises de son territoire et de leur faciliter l’accès aux marchés publics.« 

A savoir

En 2021, le Département a attribué 46% de ses marchés à des entreprises deux-sévriennes soit 13.3 millions d’euros HT dont 50% à des TPE/PME. Depuis la première signature de cette convention : 16% des marchés comportaient une clause sociale contre 6.5% en 2020 et 10% des marchés comportaient une clause de développement durable contre 5% en 2020.

Photo : Signature de la convention en présence de Franck Michelon (FFB TP 79),de Sylvain Mulard, de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment des Deux-Sèvres (CAPEB 79), et de Coralie dénoues du Département (Photo CD 17)