Le Département des Deux-Sèvres et la Banque des Territoires ont signé mardi 7 juillet une convention de partenariat pour cofinancer, à parité, l’élaboration du schéma directeur immobilier de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Une démarche qui vise à améliorer les conditions d’accueil des enfants protégés par le Département.

Avec 1 000 enfants confiés, accueillis pour moitié en familles d’accueil et pour moitié en hébergements collectifs, le Département des Deux-Sèvres fait face à des besoins d’accueil croissants, alors que le parc immobilier, qu’il relève des opérateurs ou du Département, s’avère souvent inadapté sur les plans technique, énergétique ou fonctionnel.

Une réflexion globale

Pour y répondre, le Département a souhaité mener « une réflexion globale et structurante, avec un regard d’experts sur le volet immobilier. C’est l’objet du schéma directeur immobilier de l’ASE, dont l’élaboration est engagée depuis février 2026 pour une durée prévisionnelle de neuf mois. »

La Banque des Territoires apporte son soutien financier à cette étude à hauteur de 83 208 €, soit 50 % de son coût total prévisionnel (166 416 € TTC), le Département finançant l’autre moitié.

Ce cofinancement à parité « illustre une conviction partagée : la protection de l’enfance est une responsabilité collective, qui appelle des réponses concrètes », estiment les deux parties.

Différents partenaires

Au-delà du financement, la démarche associe les structures partenaires de l’ASE des Deux-Sèvres, les services départementaux, les associations et les acteurs locaux, à travers des ateliers participatifs, des entretiens et des comités de pilotage stratégique auxquels la Banque des Territoires prend part.

Confiée au prestataire SCET (société de conseil et d’appui aux territoires), l’étude se déploie en quatre phases : le partage des ambitions et des enjeux, la mise en évidence des enjeux et leviers (avec notamment la visite bâtimentaire des 34 bâtiments concernés et l’analyse énergétique de 15 d’entre eux), la coconstruction de scénarios, puis un plan d’action assorti d’une feuille de route. À terme, le schéma directeur immobilier couvrira la période 2026-2036.

Vingt propositions

Ce partenariat s’inscrit dans le programme Enfance protégée, lancé en janvier 2025 par la Banque des Territoires à la suite du rapport d’Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts (« Des propositions innovantes pour les acteurs de l’enfance protégée. Une approche écosystémique qui peut changer la donne »). Ce rapport formule 20 propositions pour soutenir la transformation du secteur, autour de quatre axes essentiels : l’immobilier, les solutions numériques, la formation des professionnels et l’accès aux droits et à l’autonomie des jeunes protégés.

A savoir

À l’échelle nationale, les besoins sont considérables : entre 5 000 et 8 900 places à construire, 11 000 à 18 000 places à réhabiliter, soit un besoin de remise à niveau immobilier estimé entre 1,4 et 2,4 milliards d’euros. En cofinançant les schémas directeurs immobiliers des départements, la Banque des Territoires les accompagne pour mieux connaître ce patrimoine et identifier les difficultés d’utilisation des bâtiments, des problèmes thermiques aux enjeux de sécurité.